ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le site www.flandreopalehabitat.fr appartient à FLANDRE OPALE HABITAT. Raison sociale : FLANDRE OPALE HABITAT Forme juridique : Société Anonyme d’HLM à Conseil d’Administration au capital de 47 216 318 Euros Siège social : 51 Rue Poincaré - BP5273 - 59379 DUNKERQUE Cedex 1 Numéro SIRET : 616 820 205 00154 RCS DUNKERQUE Courriel : accueil@flandreopalehabitat.fr Directeur de publication : Christophe VANHERSEL en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 2 - CONCEPTEUR

Le site www.flandreopalehabitat.fr a été conçu et développé par WAYTA
Siège social : 15 rue du jeu MAIL, 59140 DUNKERQUE

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le site www.flandreopalehabitat.fr est hébergé par PlanetHoster lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site www.flandreopalehabitat.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site www.flandreopalehabitat.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. FLANDRE OPALE HABITAT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Le site www.flandreopalehabitat.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle. De même, le site www.flandreopalehabitat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, FLANDRE OPALE HABITAT n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. « Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’ARTICLE L. 341-1 du Code monétaire et financier ».

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.flandreopalehabitat.fr est soumis au droit français.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.flandreopalehabitat.fr est un traitement déclaré au registre du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’organisme. Le DPO est joignable à l’adresse suivante : dpo@flandreopalehabitat.fr. FLANDRE OPALE HABITAT met à disposition de ses clients, sa Politique de Protection des Données, sur son site internet.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site www.flandreopalehabitat.fr nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. FLANDRE OPALE HABITAT met à disposition de ses clients, sa Politique de Cookies, sur son site internet.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FLANDRE OPALE HABITATest propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FLANDRE OPALE HABITAT. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des ARTICLEs L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - FORMULAIRE DE CONTACT / DEMANDE D'INFORMATIONS SUR NOS OFFRES LOCATION

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent de traiter et suivre les demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec FLANDRE OPALE HABITAT. Avec votre consentement, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les données sont enregistrées dans notre logiciel métier par notre Centre Relation Clients et transmises aux services concernés pour traiter votre demande. Pour exercer vos droits, contactez dpo@flandreopalehabitat.fr.

ARTICLE 10 - FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATIONS SUR NOS OFFRES ACCESSION

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent de traiter et suivre les demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec FLANDRE OPALE ACCESSION. Avec votre consentement, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les données sont enregistrées dans notre logiciel métier par notre Pôle Clients Accédants. Votre demande est ensuite traitée par les collaborateurs en charge de la partie commerciale. Pour exercer vos droits, contactez dpo@flandreopalehabitat.fr.